Notaire

Les frais de notaire en détail

Lors de l’achat d’un bien immobilier, passer par la case « notaire » est obligatoire. Ce passage obligé ne se fait pas sans débourser quelques frais, malheureusement.

Lors de son article sur les frais d’acquisition d’un bien immobilier, Pascal nous a relaté que les frais de notaire représentaient environ 8% de la valeur du bien immobilier.

Dans cet article, je vous présenterai le détail de ces 8%. Nous verrons aussi ce que gagne réellement le notaire et ce qu’il reverse à l’état ou collectivités.

 

Frais de notaire : que touche réellement le notaire ?

8% de la valeur du bien immobilier acheté à payer en plus, je vous l’accorde c’est beaucoup d’argent à prévoir. De plus, il vaut mieux les avoir de côté, car les banques ne financent pas systématiquement les projets immobiliers à 110%. Ces 8% doivent donc pouvoir sortir de votre poche. 😉

Voici donc, le détail de ce que vous payez réellement au notaire. Les sommes perçues par celui-ci sont appelées « émoluments ».

Plusieurs types d’émoluments peuvent être facturés en fonction du dossier.

1)      Les émoluments proportionnels

Ils sont fixés selon un barème précis, officiel et national dont voici le détail :

  • De 0€ à 6 500€ : 4%
  • De 6 500€ à 17 000€ : 1.65%
  • De 17 000€ à 60 000€ : 1.10%
  • Au dessus de 60 000e : 0.825%

Selon le prix du bien immobilier, il faudra calculer le montant pour chaque tranche et rajouter les 20% de TVA.

Information : Selon le Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 – art. 22 (V), il n’est généralement pas possible d’obtenir une réduction sur les émoluments proportionnels si ceux-là sont inférieur à 80 000€. Une exception peut être faite après accord obtenu par la chambre des notaires.

Au dessus de cette somme, un simple accord peut être conclu entre le notaire et ses clients.


Exemple

Pour l’achat d’un bien à 150 000€

  • Tranche 1 (de 0 à 6 500€) = 260€
  • Tranche 2 (de 6 500 à 17 000€) = 173.25€
  • Tranche 3 (de 17 000 à 60 000€) = 473€
  • Tranche 4 (au dessus de 60 000€, soit 90 000€) = 742.50€

Soit un total de 1 648.75€ auxquels il faut rajouter 20% de TVA, soit 1 978.50€.

2)      Les émoluments fixes

Frais de notaireLes émoluments fixes rémunèrent le notaire pour toutes les formalités qu’il a accompli pour mener à bien l’acte de vente.

Ils se calculent grâce à une unité de valeur, plus couramment appelée « UV ». Chaque acte correspond à un nombre d’UV. L’UV est facturée 3.90€ HT auxquels il faut rajouter les 20% de TVA.

Voici quelques exemples :

  • Donation entre époux : 30 UV
  • Copie authentique : 0.3 UV

3)      Les émoluments de transactions

Ces émoluments sont facturés en cas de rapprochement des parties par le notaire lors d’un litige.

Ils sont calculés de la même façon que les émoluments proportionnels et s’y ajoutent.

 

Frais de notaire : quelles sont les sommes reversées à l’État et aux collectivités ?

Le notaire perçoit un certain nombre de droits et de taxes pour le compte du Trésor Public. Il doit, bien entendu, reverser ces montants qui se décomposent comme suit :

1)      Les droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière ou TVA

Ces droits et taxes se calculent différemment s’il s’agit d’un bien neuf ou d’un bien ancien :

Vente d’un bien neuf composé des taxes et frais suivants :

  • TVA : 20%
  • Taxe de publicité foncière : 0.70%
  • Frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’État : 2.14% de la taxe de publicité foncière

Vente d’un bien ancien composé des taxes et frais suivants :

  • Taxe départementale de publicité foncière : De 3.80% à 4.5% selon les départements
  • Taxe additionnelle au profit de la commune : 1.20%
  • Frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’État : 2.37% de la taxe de publicité foncière

2)      Service de la publicité foncière : qui équivaut à 0.10% du prix de vente. Le montant minimum perçu est de 15€.

3)      La plus-value

4)      Les autres taxes dues par le vendeur : taxe sur les terrains devenus constructibles par exemple.

Environ 4/5 des frais dit de notaire sont reversée à l’État ou à un organisme public.

Avec Pascal, lors de l’achat de notre premier bien immobilier, notre notaire nous a expliqué le détail de tous ces frais. J’ai alors réalisé qu’il ne touchait pas autant d’argent que je le pensais.

Afin de réussir dans vos investissements, n’oubliez pas que :


"La connaissance est en elle-même puissance."



- Francis Bacon

 

Soyez avertis et vous serez puissants dans vos choix et dans vos décisions. 🙂

A très bientôt sur GDLC,

Céline

Rédactrice de GagnerDeLaCaillasse.com

2 Comments

  • Salut,

    Excellent cet article sur les frais de notaire.
    D’ailleurs, je vous ai ajouté dans mon article sur les frais de notaire sur le viager. C’est bien mérité.

    Continuez ainsi.
    A bientôt,
    Fabrice

    • pascal_admin

      Reply Reply 10 août 2015

      Slt Fabrice,

      Merci pour ton commentaire motivant.

      Je te remercie d’avoir rajouter un lien vers mon article.

Leave A Response

* Denotes Required Field