Assurance PNO

L’assurance propriétaire non occupant en détails

L’assurance propriétaire non occupant, aussi connue sous l’abréviation d’assurance PNO, est une garantie qui peut s’avérer nécessaire pour assurer votre investissement locatif.

En effet, dans le cas de certains sinistres ou de vacance locative, l’assurance habitation de votre locataire ne prendra pas en charge la remise en l’état des parties endommagées. 

Dans cet article, je vous donnerai une définition de l’assurance PNO et vous présenterai les différents cas de figure où elle peut intervenir.

 

L’assurance PNO : définition

L’assurance propriétaire non occupant permet d’assurer un logement en cas de sinistre se déclarant à l’intérieur de celui-ci, qu’il soit libre ou occupé.

Même si votre locataire a contracté une multirisque habitation, celle-ci ne couvre pas tous les dommages. Il peut s’agir, par exemple, de dommages où la responsabilité du locataire est mise en question ou d’incidents survenus lorsqu’il n’occupait pas le logement.

Il est important de noter que  l’assurance PNO n’est pas obligatoire.

 

Assurance propriétaire non occupant : dans quels cas intervient-elle ?

L’assurance PNO peut intervenir dans les cas suivants :

  •           Vacance locative,
  •           Locataire non assuré ou mal assuré,
  •           Lorsque la présomption de responsabilité du locataire ne joue pas (Exemple : vice de construction).

 

GDLC - Assurance propriétaire non occupant

Cette assurance spécifique prend en charge les frais liés à certains sinistres qui ne sont pas assurés par l’assurance habitation du locataire :

  •           Incendie provoqué par des installations ou des équipements défectueux,
  •           Dégâts de la porte palière suite à un vol ou une tentative de vol,
  •           L’éclatement des canalisations dû au gel dans un appartement libre,
  •           Blessures du locataire ou dégâts matériels sur son mobilier en cas d’installations ou d’équipements non conformes.
  •           Vandalisme du logement lorsque le locataire est absent ou en congés.

Pour résumer, l’assurance PNO doit combler les manques entre les différents contrats d’assurances, contractés par la copropriété et par votre locataire.

 

Important : déterminer l’origine du dommage

Afin de connaître quelle assurance devra prendre un compte l’incident, il est important de déterminer son origine.

Voici un récapitulatif selon l’origine du dommage :

  • Votre appartement : assurance PNO ou assurance habitation du locataire,
  • Les parties communes : assurance de la copropriété (Multirisque Immeuble),
  • Le logement d’un voisin : assurance du voisin.

 

A savoir sur l’Assurance PNO

  • Le montant total de la prime d’assurance propriétaire non occupant est déductible des revenus fonciers dans le cadre du régime réel (location vide) ou du régime des bénéfices industriels et commerciaux (location meublée).
  • Son coût est minime (une centaine d’Euros par an) et offre quasiment les mêmes garanties qu’une multirisque habitation.

 

PNO et Loi Alur : ce qu’il faut savoir

Depuis février 2014, la loi Alur autorise le propriétaire non occupant à souscrire à une assurance habitation pour ses locataires.

Si vos locataires ne vous fournissent pas l’attestation prouvant qu’ils ont contractés une multirisque habitation, vous pourrez donc le faire pour eux. Le montant de la prime sera répercuté mensuellement sur leur loyer.

Exemple : pour une prime de 120€ annuelle, 10€ sera rajouté au montant du loyer.

Comme vous avez pu le constater, l’assurance PNO permet de couvrir de nombreux dommages et peut s’avérer très utile en cas d’incident.

Par ailleurs, il serait idiot de s’en priver car le montant de la prime est faible et déductible des impôts.

Avant de nous quitter, je souhaitais vous présenter une citation d’un humoriste français :


J’ai connu un type qui était tellement radin qu’il avait engagé une bonne aveugle…pour économiser de l’électricité !



- Pierre Doris

En matière d’immobilier, ne cherchez pas à vouloir économiser une centaine d’Euros par an, cela pourrait vous coûter un bras. 😉

A très bientôt pour un nouvel article sur GDLC,

Céline
Rédactrice de GagnerDeLaCaillasse.com

1 Comment

  • Lorelei

    Reply Reply 14 novembre 2016

    Merci pour le partage ! Tous ces détails sur l’assurance PNO sont très intéressants et surtout très utiles. Je compte bientôt me lancer dans l’investissement immobilier locatif et je pense que toutes ces infos vont me servir.

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